Conditions générales d’utilisation

BLOOM

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignée « CGU ») sont proposées par la société Bloom, société à responsabilité limitée au capital de 2 000€, ayant son siège social au 81 rue Saint Jacques, 13006 Marseille (France) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 951 279 355 (ci-après désignée « BLOOM »).

BLOOM propose à toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le champ de son activité professionnelle (ci-après l’ « Utilisateur ») l’inscription à des cours et ateliers de yoga individuels ou collectifs, par le biais de la souscription ou non d’un abonnement, ainsi qu’à tout autre atelier de diverses natures (ci-après désignés ensemble les « Prestations »).

Ces prestations sont présentées par BLOOM au studio de yoga au sein duquel les cours et ateliers se déroulent (ci-après désigné le « Studio ») ainsi que par l’intermédiaire de son site Internet accessible à l’adresse URL https://www.bloomyogamarseille.com (ci-après désigné le « Site »), depuis lequel chaque Utilisateur peut prendre connaissance des Prestations proposées mais aussi réserver un cours de yoga ou s’inscrire à un atelier.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les avoir acceptées intégralement et sans réserve lors de son utilisation et inscription sur le Site.

Article 1 – Champ d’application et opposabilité des CGU

Les présentes CGU s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute utilisation du Site par un Utilisateur, quelle que soit la version du Site en vigueur.

Ces CGU ont pour objet d’encadrer les modalités d’utilisation du Site par l’Utilisateur et ont vocation à régir strictement les relations contractuelles entre l’Utilisateur et BLOOM.

Elles sont systématiquement notifiées à l’Utilisateur lors de son inscription sur le Site et sont considérées comme faisant partie intégrante du contrat conclu entre BLOOM et l’Utilisateur.

BLOOM se réserve le droit de modifier et/ou d’adapter les présentes CGU à tout moment. Seule la version en vigueur au jour de son inscription sur le Site est applicable à l’Utilisateur, sous réserve de l’application des modifications ultérieures susceptibles d’être apportées aux présentes CGU. L’Utilisateur est, en toute hypothèse, informé des modifications apportées aux présentes lors de sa connexion ultérieure sur le Site.

Article 2 – Accès et disponibilités du site

BLOOM propose un accès gratuit au Site, l’Utilisateur demeurant responsable de son équipement informatique et de sa connexion à Internet dont les coûts demeurent à sa charge.

Le Site est disponible et accessible : depuis un ordinateur ou un terminal équivalant disposant d’un accès à un ou plusieurs réseaux de télécommunications permettant l’accès au réseau Internet et d’un logiciel de navigation sur le réseau Internet (de type Internet Explorer Mozilla Firefox, etc.) ; un terminal téléphonique mobile disposant d’un accès à un réseau de télécommunications permettant l’accès au réseau Internet (connexion 3G, 4G, 5G, Edge, wifi, etc.).

BLOOM fait ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible en permanence, sous réserve des opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site ou des serveurs sur lesquels il est hébergé. L’Utilisateur est informé que les serveurs de BLOOM sont hébergés par SAS O2switch.

Toute suspension temporaire de l’accès au Site, liée à une intervention de maintenance ou à un problème technique, fera l’objet d’une information expresse de BLOOM vis-à-vis de l’Utilisateur lors de sa tentative de connexion sur le Site.

L’Utilisateur est averti des aléas techniques inhérents à l’Internet et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. En conséquence, BLOOM ne pourra être tenue responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements du Site ou des conséquences résultant d’un cas de force majeure ayant causé un dysfonctionnement du réseau et/ou des serveurs.

Article 3 – Utilisation du site

L’Utilisateur a la possibilité de créer son compte personnel sur le Site ; pour cela il doit choisir un identifiant et un mot de passe sécurisé. La création d’un compte personnel permet d’acheter les prestations proposées par BLOOM via le Site et met également à disposition une plateforme de réservation pour les cours et ateliers.

L’Utilisateur garantit à BLOOM qu’il souhaite accéder et exploiter le Site pour une utilisation strictement personnelle.

En utilisant le Site, l’Utilisateur s’engage à : ne créer et exploiter qu’un seul compte personnel afin de se connecter sur le Site et de bénéficier des services y afférents ; respecter les lois en vigueur ainsi que les stipulations contractuelles lui incombant en vertu des présentes : utiliser le Site de façon purement et simplement licite, dans le respect des dispositions légales et règlementaires applicables ; ne jamais se livrer à des actes ou agissements, de quelque nature qu’ils soient, susceptibles d’être préjudiciables pour BLOOM ainsi que son activité ; ne pas porter atteinte, de quelque manière que ce soit, au contenu du Site ainsi qu’à son fonctionnement.

Article 4 – Responsabilité

Chacune des parties assume la responsabilité des conséquences résultant de ses fautes, erreurs ou omissions et causant un dommage direct à l’autre partie.

Article 4.1 – Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable de la qualité, de la précision, de la pertinence et de l’exactitude des informations et des données à caractère personnel le concernant qu’il renseigne sur le Site notamment aux fins de créer son compte personnel et d’utiliser le Site. La responsabilité de BLOOM ne saurait être engagée à ce titre.

L’Utilisateur demeure responsable des services qu’il choisit directement depuis le Site et auxquels il s’inscrit.

L’Utilisateur est seul responsable à l’égard de BLOOM et, le cas échéant, des autres utilisateurs du Site ou des tiers, de tous dommages, de quelque nature qu’ils soient, causés par une information communiquée, transmise ou diffusée à l’occasion de son utilisation du Site, ainsi que de tout manquement de sa part aux présentes stipulations contractuelles et aux obligations lui incombant dans le cadre de l’utilisation du Site.

Article 4.2 – Responsabilité de BLOOM

BLOOM met en œuvre toutes les mesures destinées à permettre à l’Utilisateur d’utiliser le Site dans des conditions optimales. BLOOM traitera seule des potentielles réclamations relatives au Site et à son fonctionnement.

BLOOM s’assure du bon fonctionnement du Site mais ne saurait en aucun cas garantir qu’il est exempt d’anomalies ou d’erreurs et qu’il fonctionne sans interruption. BLOOM ne saurait donc être tenue responsable du non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de dysfonctionnements des services du fournisseur d’accès de l’Utilisateur ou du réseau Internet. Sa responsabilité ne saurait en outre être engagée en cas de dommage subi par l’Utilisateur en cas d’indisponibilité ou d’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Site.

BLOOM ne peut être tenu responsable de tout dommage, qui serait imputable soit à l’Utilisateur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure.

Article 5 – Force majeure

La « force majeure » se définit comme tout événement échappant au contrôle de l’une des parties et insusceptible d’être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat conclu entre les parties. Un tel évènement de force majeure sera caractérisé dès lors que la partie victime d’un tel évènement serait empêchée d’exécuter ses obligations contractuelles et ce, malgré la mise en œuvre de mesures appropriées destinées à en limiter les effets.

Aucune des parties n’est tenue responsable vis-à-vis de l’autre de l’absence d’exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation née des présentes CGU qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.

Le cas de force majeure suspend les obligations issues des présentes CGU pendant toute la durée de son existence. Aucune des parties ne pourra, pendant cette période, valablement se prévaloir de l’existence d’un tel cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil afin de justifier la fin de sa relation contractuelle avec l’autre partie. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d’existence supérieure à trente (30) jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du contrat établi par l’une ou l’autre des parties, huit (8) jours après l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception notifiant cette décision.

Article 6 – Droit de la propriété intellectuelle

Le Site et son contenu (bases de données, documents, informations, images, photographies, graphismes, logos ou toutes autres données y afférents) sont protégés au titre des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de BLOOM ou, le cas échéant, de leurs titulaires respectifs auprès desquels BLOOM a obtenu les autorisations d’exploitation nécessaires.

BLOOM demeure, en outre, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférent à tout signe distinctif lui appartenant.

Toute reproduction et/ou représentation, téléchargement, traduction, adaptation, exploitation, distribution, diffusion et/ou communication de tout ou partie du Site ou de l’un des droits de propriété intellectuelle appartenant à BLOOM, sous quelque forme que ce soit et quel que soit le procédé utilisé, à titre commercial ou non, est formellement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de BLOOM.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un de ses éléments sera considéré comme constitutif d’une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

L’Utilisateur s’interdit, en toute hypothèse, d’agir d’une manière susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de BLOOM, à son image et/ou à sa réputation.

Dans l’hypothèse où une atteinte serait portée aux droits de propriété intellectuelle afférents au Site ou aux droits appartenant à BLOOM, l’Utilisateur est invité à le signaler, dans les meilleurs délais, à BLOOM aux coordonnées figurant en tête des présentes.

Article 7 – Protection des données à caractère personnel

L’Utilisateur est informé que la création de son compte personnel sur le Site, la validation et le règlement de son inscription à l’une des Prestations proposées par BLOOM sur le Site ou au Studio, ainsi que, plus généralement, l’utilisation du Site donnent lieu à la collecte et au traitement de données à caractère personnel le concernant par BLOOM, dont l’utilisation est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et aux dispositions du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

L’Utilisateur est informé, conformément aux dispositions ci-dessus énoncées, que les informations qu’il communique à BLOOM sont nécessaires pour valider la création de son compte personnel sur le Site, et lui permettre d’exploiter ledit Site et bénéficier des services proposés par BLOOM dans les meilleures conditions.

Aucune prospection commerciale ne sera adressée à l’Utilisateur sans qu’il n’ait préalablement donné son accord exprès afin de recevoir des messages commerciaux. En cas d’autorisation expresse de l’Utilisateur, BLOOM pourra lui adresser des informations commerciales relatives à sa société, ses Prestations et les produits associés au yoga qu’elle est susceptible de proposer à la vente. Toutefois, l’Utilisateur peut s’opposer, pour un motif légitime, au traitement des informations le concernant, y compris à des fins de prospection commerciale.

Les données à caractère personnel collectées auprès de l’Utilisateur sont conservées par BLOOM pour les finalités décrites ci-dessus. Ces données ne sont en aucun cas transmises à des tiers, à l’exception des seuls membres du personnel de BLOOM et/ou à ses partenaires (en ce compris ses partenaires techniques) et ses sous-traitants susceptibles d’intervenir dans le cadre de la fourniture des Prestations à l’Utilisateur, mais ce, dans la limite des données à caractère personnel strictement nécessaires à cette fin.

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont conservées par BLOOM pendant une durée de trois (3) ans à compter de la fin de la relation contractuelle établie avec l’Utilisateur, sous réserve du respect par BLOOM des délais légaux et réglementaires contraires lui incombant en matière de conservation de données à caractère personnel.

Chaque Utilisateur renseignant des données à caractère personnel le concernant auprès de BLOOM dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et d’effacement des données à caractère personnel le concernant, de la possibilité de solliciter une limitation du traitement de ses données sous certaines conditions, du droit de s’opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles à des fins de prospection (y compris au profilage), du droit de recevoir les données personnelles le concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (droit à la portabilité des données) ainsi que du droit d’effectuer une réclamation auprès de la CNIL en cas de non-respect de ces droits.

Chaque Utilisateur peut exercer ces droits dans les conditions légales en vigueur, en adressant, avec une copie de sa pièce d’identité :

Un email à l’adresse électronique suivante : hello@bloomyogamarseille.com, ou

Un courrier à l’adresse postale suivante : 81, rue Saint-Jacques,13006 Marseille.

En toute hypothèse, BLOOM s’engage à fournir à l’Utilisateur toute information sur les mesures prises dans le prolongement d’une demande formulée par ce dernier vis-à-vis du traitement de ses données à caractère personnel ou de l’exercice de ses droits, et ce, dans le délai d’un (1) mois à compter de la date de réception de la demande, étant précisé que ce délai peut être prolongé de deux (2) mois au regard de la pluralité et de la complexité des demandes.

Toute violation de données à caractère personnel concernant l’Utilisateur et susceptible de produire un risque élevé pour ses droits et libertés lui sera communiquée dans les meilleurs délais par BLOOM.

Article 8 – Liens hypertextes

Le Site est susceptible d’inclure des liens hypertextes vers des sites Internet tiers.

BLOOM ne peut, en aucun cas et à aucun moment, être tenu de la disponibilité technique de sites Internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers et auxquels l’Utilisateur accéderait lors de son utilisation du Site. BLOOM ne peut donc supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits et services disponibles sur ou à partir de ces sites, applications mobiles ou sources externes tierces.

Si, en dépit des efforts de BLOOM des liens hypertextes présents sur le Site pointait vers un site ou une source Internet dont le contenu était ou paraissait non conforme aux exigences de la loi française, l’Utilisateur s’engage à prendre immédiatement contact avec le directeur de la publication, par courrier électronique à l’adresse suivante hello@bloomyogamarseille.com, afin de lui communiquer l’adresse des pages du site tiers concerné. BLOOM mettra en œuvre les moyens nécessaires afin de supprimer le lien hypertexte concerné.

Article 9 – Nullité d’une clause des CGU

La nullité de l’une des clauses des CGU n’entraîne pas la nullité des autres clauses des CGU qui demeureront en vigueur entre les parties.

Article 10 – Langue des CGU

Les présentes CGU sont rédigées en langue française.

En cas de rédaction ou de traduction des présentes CGU en une ou plusieurs langues, seul le texte rédigé en langue française fera foi en cas de litige.

Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige susceptible de résulter de l’application et/ou de l’interprétation des CGU et/ou des relations entre les parties, l’Utilisateur peut saisir, à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de Procédure Civile : soit la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat conclu avec BLOOM ; soit la juridiction du lieu de la survenance du fait dommageable.

En vertu de l’article L.612-1 du Code de la consommation, l’Utilisateur consommateur est informé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».

Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1282 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L.612-2 du Code de la consommation, est susceptible de faire l’objet d’un règlement amiable par le biais d’un dispositif de médiation de la consommation auprès du CMA Aix-Med – Centre de Médiation et d’Arbitrage Aix-Med, qui peut être contacté selon les modalités suivantes : remplir le formulaire dédié à cet effet sur le site internet du CMA Aix-Med : https://www.cma-aixmed.org/contact ; ou envoyer sa demande au médiateur désigné par courrier simple ou recommandé à l’attention du CMA Aix-Med, Hôtel de Maliverny – 33, rue Emeric David, 13100 Aix-en-Provence ; ou envoyer un email au médiateur à l’adresse électronique suivante : contact@cma-aixmed.org.

Il est rappelé que la médiation n’est pas toujours obligatoire, sauf dispositions légales contraires, et est proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.

Conditions générales de vente

BLOOM

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignée « CGV ») sont proposées par la société BLOOM, société à responsabilité limitée au capital de 2 000€, ayant son siège social au 81 rue Saint-Jacques, 13006 Marseille (France) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 951 279 355 (ci-après désignée « BLOOM »).

BLOOM propose à toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le champ de son activité professionnelle (ci-après le “Client”) l’inscription à des cours et ateliers de yoga individuels ou collectifs, par le biais de la souscription ou non d’un abonnement, ainsi qu’à tout autre atelier de diverses natures (ci-après désignés ensemble les « Prestations »).

Chaque Client reconnaît expressément avoir eu connaissance, de manière lisible et compréhensible, des présentes CGV ainsi que de l’ensemble des informations nécessaires à l’exécution des présentes, conformément aux articles L.111-1 à L.111-8 et L.221-5 du Code de la consommation, préalablement à la conclusion de tout contrat avec BLOOM.

Article 1 – Champ d’application et opposabilité des CGV

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute commande de Prestations passée sur le Site et/ou directement au Studio.

Les présentes CGV sont considérées comme faisant partie intégrante et essentielle du contrat conclu entre BLOOM et chacun de ses Clients.

Les CGV s’appliquent, à l’exclusion de toute autre condition, du seul fait de la validation de la commande d’une Prestation par le Client à qui elles sont notifiées lors de la passation de sa commande. Toute validation de commande implique l’acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV.

Tout Client âgé de moins de 18 ans devra, pour participer à un cours ou à un atelier, justifier d’une autorisation écrite de son représentant légal, accompagnée de la copie de la pièce d’identité en cours de validité de ce dernier.

BLOOM se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment en publiant une nouvelle version sur le Site, étant précisé que seules les CGV en vigueur au jour de la validation de la commande sur le Client sont applicables au Client.

Chaque Client est invité à prendre connaissance et à sauvegarder, sur support durable, les présentes CGV, avant toute conclusion d’un contrat avec BLOOM.

Article 2 – Prestations proposées

Les Prestations proposées par BLOOM sont celles qui sont présentées sur le Site et, sur place, au Studio.

BLOOM s’efforce de fournir des visuels et des descriptions les plus fidèles possibles desdites Prestations. Toutefois, ces visuels, descriptifs et textes d’illustration n’étant pas contractuels, le Client ne saurait engager la responsabilité de BLOOM à ce titre.

Ces Prestations comprennent notamment : des cours de yoga ou disciplines similaires (les cours pouvant être individuels ou collectifs) ; des ateliers de yoga ; des ateliers divers.

S’agissant des cours, ces Prestations sont proposées sous la forme : d’un cours collectif à l’unité ; d’une carte de plusieurs cours collectifs ; d’un abonnement mensuel avec accès à un cours collectifs par semaine ; d’un abonnement mensuel avec accès illimité aux cours collectifs dans la limite des disponibilités.

Les offres ci-dessus ne donnent pas accès aux ateliers de yoga ou aux ateliers divers.

Les cours à l’unité, les offres découvertes, les cartes de cours, les abonnements mensuels et les ateliers ne sont ni remboursés ni échangés, et nominatifs ; ils ne peuvent être transférés à une tierce personne.

Aucune suspension de l’abonnement mensuel ne pourra être acceptée.

S’agissant des ateliers de yoga et ateliers divers, ces Prestations sont proposées à un tarif indépendant de nos cours de yoga.

Les Prestations proposées par BLOOM donnent lieu à réservation d’un cours ou d’un atelier, la réservation se faisant directement au Studio, par email : hello@bloomyogamarseille.com ou via le site de réservation en ligne utilisé par le Studio.

Parallèlement aux Prestations, BLOOM est également susceptible de proposer à la vente des produits dérivés du yoga, les offres de produits se faisant directement au Studio.

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles.

Les indications sur les disponibilités desdits produits sont fournies au moment de la passation de la commande au Studio.

Article 3 – Prix

Le Client est informé des prix et des conditions de vente des Prestations par voie d’affichage au Studio et sur le Site, conformément aux dispositions de l’article L.112-1 du Code de la consommation.

Les prix des Prestations indiqués sur le Site et affichés au Studio sont des prix indiqués en euros et qui s’entendent toutes taxes comprises (TTC).

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la passation d’une commande de Prestation par le Client.

Toute modification des tarifs afférents aux Prestations proposées sera notifiée par affichage au Studio et sur le Site.

Article 4 – Modalités de réservation et conditions d’annulation

Article 4.1 – Cours et ateliers de yoga : réservation et conditions d’annulation

Le Client peut assister à un cours collectif sans avoir réservé sa place mais il est fortement conseillé de réserver sa place 24 heures à l’avance par email : hello@bloomyogamarseille.com ou via le site de réservation du Studio.

Le Client n’ayant pas réservé sa place pourra ne pas être admis au cours si la capacité maximale du cours est atteinte.

Une réservation à un cours collectif ou individuel peut être annulée par le Client au plus tard douze (12) heures avant le début du cours, sans retenue financière ; cela signifie que le crédit du cours inutilisé reste valable jusqu’à sa date d’expiration. Le Studio ne procède en aucun cas au remboursement de ce crédit inutilisé.

En cas d’annulation d’un cours sans respecter le délai d’annulation visé ci-dessus, le crédit du cours sera perdu et ne pourra pas donner lieu à remboursement par le Studio.

Après plus de 5 annulations tardives ou absences au cours durant une période d’un mois, le système appliquera les mesures suivantes de manière aléatoire et à effet immédiat :
– Toutes les futures réservations de cours seront annulées ;
– La possibilité de réserver en ligne sera suspendue pour 15 jours ;
– Votre inscription reste active, ce qui signifie que vous pouvez toujours assister aux
cours, mais seulement en vous enregistrant à l’accueil 30 minutes avant le cours si
une place est disponible ;
– Les membres possédant une carte de cours auront un cours déduit sur leur carte.

Le Studio se réserve le droit d’annuler un cours de yoga en cas de faible participation. Cette annulation donnera droit au remboursement du crédit uniquement.

Article 4.2 – Ateliers divers : réservation et conditions d’annulation

Le Client ne peut assister à un atelier sans avoir réservé sa place.

Une réservation à un atelier peut être annulée au plus tard cinq (5) jours avant le début de l’atelier, sans retenue financière.

En cas d’annulation d’un atelier sans respecter le délai d’annulation visé ci-dessus, le crédit de l’atelier sera perdu et ne pourra pas donner lieu à remboursement par le Studio.

Le Studio se réserve le droit d’annuler un atelier en cas de faible participation. Cette annulation donnera droit au remboursement du crédit uniquement.

Article 5 – Vestiaires

Le Studio met à disposition du Client des vestiaires dont l’utilisation est limitée à la durée du cours ou de l’atelier.

Il est rappelé que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance particulière.

Le Client reconnait avoir été informé du risque encouru de laisser tout objet de valeur dans les vestiaires.

Il est rappelé expressément que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance particulière par le Studio et que le Client dépose ses effets personnels, dans l’enceinte du Studio, sous sa seule responsabilité.

BLOOM ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte ou du vol des effets personnels déposés par le Client dans l’enceinte du Studio, et en particulier dans les vestiaires.

Article 6 – Responsabilité

Chacune des parties assume la responsabilité des conséquences résultant de ses fautes, erreurs ou omissions et causant un dommage direct à l’autre partie cocontractante.

Article 6.1 – Responsabilité du Client

La pratique du yoga, comme toute pratique physique ou sportive, peut comporter des risques qui sont expressément acceptés par le Client.

Le Client s’engage à faire vérifier par un médecin, préalablement à toute inscription à un cours et/ou à un atelier de yoga, son aptitude à pratiquer le yoga, et à informer BLOOM de tout problème physique qu’il pourrait avoir et devant être pris en compte pour la pratique du yoga au Studio.

BLOOM se réserve le droit de demander au Client de fournir un certificat médical attestant de son aptitude à la pratique du yoga.

Par ailleurs, le Client demeure seul responsable de la qualité, de la précision, de la pertinence et de l’exactitude des informations et des données à caractère personnel le concernant qu’il renseigne lors de la passation d’une commande de Prestations auprès de BLOOM. La responsabilité de BLOOM ne saurait être engagée à ce titre.

Le Client est seul responsable du choix de la Prestation qu’il choisit et de l’usage qu’il en fait.

Article 6.2 – Responsabilité de BLOOM

BLOOM met en œuvre toutes les mesures nécessaires destinées à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de Prestations de qualité. BLOOM traitera seule des potentielles réclamations afférentes auxdites Prestations proposées à ses Clients.

BLOOM ne saurait être tenue responsable des blessures ou dommages occasionnés à sa personne du fait de la pratique de l’activité de yoga.

La responsabilité de BLOOM ne pourra être recherchée en cas d’accident causé au ou par le Client, en raison de l’inobservation de consignes de sécurité énoncées notamment par les professeurs de yoga ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou des installations.

BLOOM ne saurait en outre être tenue responsable de tout dommage qui serait imputable soit au Client lui-même, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure.

Article 7 – Force majeure

Aucune des parties n’est tenue responsable vis-à-vis de l’autre de l’absence d’exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation née des présentes CGV qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.

Le cas de force majeure suspend les obligations issues des présentes CGV pendant toute la durée de son existence. Aucune des parties ne pourra, pendant cette période, valablement se prévaloir de l’existence d’un tel cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil afin de justifier la fin de sa relation contractuelle avec l’autre partie. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d’existence supérieure à trente (30) jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du contrat établi par l’une ou l’autre des parties, huit (8) jours après l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception notifiant cette décision.

Article 8 – Assurances

BLOOM est assurée auprès de la compagnie d’assurances MAAF ASSURANCES SA, ayant son siège social au CHABAN, ROUTE CHABAN, 79036 NIORT CEDEX 9, pour les dommages engageant sa responsabilité civile d’exploitation et sa responsabilité civile professionnelle.

La responsabilité civile d’exploitation a pour objet de garantir le Client contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation de l’entreprise : dommages corporels, matériels et immatériels.

La responsabilité civile professionnelle a pour objet de garantir le Client contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait des prestations de service de l’entreprise : dommages corporels, matériels et immatériels.

Le Client est invité à souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle le couvrant pour l’ensemble des dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait pendant l’exercice des activités au sein de BLOOM.

Le Client reconnaît avoir été informé par le Studio de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquelles leur pratique sportive peut les exposer conformément à l’article L.321-4 du Code du Sport.

Article 9 – Nullité d’une clause des CGV

La nullité de l’une des clauses des CGV n’entraîne pas la nullité des autres clauses des CGV qui demeureront en vigueur entre les parties.

Article 10 – Protection des données à caractère personnel

Le Client est informé que la création de son compte personnel sur le Site, la validation et le règlement de son inscription à l’une des Prestations proposées par BLOOM sur le Site ou au Studio, ainsi que, plus généralement, l’utilisation du Site donnent lieu à la collecte et au traitement de données à caractère personnel le concernant par BLOOM, dont l’utilisation est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et aux dispositions du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Le Client est informé, conformément aux dispositions ci-dessus énoncées, que les informations qu’il communique à BLOOM sont nécessaires pour répondre à ses demandes, prendre en compte et valider son inscription à un cours ou un atelier, valider la création de son compte personnel sur le Site, et, plus généralement, permettre la formation et l’exécution du contrat conclu avec BLOOM.

Aucune prospection commerciale ne sera adressée au Client sans qu’il n’ait préalablement donné son accord exprès afin de recevoir des messages commerciaux. En cas d’autorisation expresse du Client, BLOOM pourra lui adresser des informations commerciales relatives à sa société, ses Prestations et les produits associés au yoga qu’elle est susceptible de proposer à la vente. Toutefois, le Client peut s’opposer, pour un motif légitime, au traitement des informations le concernant, y compris à des fins de prospection commerciale.

Les données à caractère personnel collectées auprès du Client sont conservées par BLOOM pour les finalités décrites ci-dessus. Ces données ne sont en aucun cas transmises à des tiers, à l’exception des seuls membres du personnel de BLOOM et/ou à ses partenaires (en ce compris ses partenaires techniques) et ses sous-traitants susceptibles d’intervenir dans le cadre de la fourniture des Prestations au Client, mais ce, dans la limite des données à caractère personnel strictement nécessaires à cette fin.

Les données à caractère personnel du Client sont conservées par BLOOM pendant une durée de trois (3) ans à compter de la fin de la relation contractuelle établie avec le Client, sous réserve du respect par BLOOM des délais légaux et réglementaires contraires lui incombant en matière de conservation de données à caractère personnel.

Chaque Client renseignant des données à caractère personnel le concernant auprès de BLOOM dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et d’effacement des données à caractère personnel le concernant, de la possibilité de solliciter une limitation du traitement de ses données sous certaines conditions, du droit de s’opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles à des fins de prospection (y compris au profilage), du droit de recevoir les données personnelles le concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (droit à la portabilité des données) ainsi que du droit d’effectuer une réclamation auprès de la CNIL en cas de non-respect de ces droits.

Chaque Client peut exercer ces droits dans les conditions légales en vigueur, en adressant, avec une copie de sa pièce d’identité : un email à l’adresse électronique suivante : hello@bloomyogamarseille.com, ou un courrier à l’adresse postale suivante : 81, rue Saint-Jacques, 13006 Marseille.

En toute hypothèse, BLOOM s’engage à fournir au Client toute information sur les mesures prises dans le prolongement d’une demande formulée par ce dernier vis-à-vis du traitement de ses données à caractère personnel ou de l’exercice de ses droits, et ce, dans le délai d’un (1) mois à compter de la date de réception de la demande, étant précisé que ce délai peut être prolongé de deux (2) mois au regard de la pluralité et de la complexité des demandes.

Toute violation de données à caractère personnel concernant le Client et susceptible de produire un risque élevé pour ses droits et libertés lui sera communiquée dans les meilleurs délais par BLOOM.

Article 11 – Droits de la propriété intellectuelle

BLOOM demeure, en outre, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférent à tout signe distinctif lui appartenant.

Le Client s’interdit, en toute hypothèse, d’agir d’une manière susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de BLOOM, à son image et/ou à sa réputation.

Dans l’hypothèse où une atteinte serait portée aux droits de propriété intellectuelle afférents au Site ou aux droits appartenant à BLOOM, le Client est invité à le signaler, dans les meilleurs délais, à BLOOM aux coordonnées figurant en tête des présentes.

Article 12 – Langue des CGV

Les présentes CGV sont rédigées en langue française.

En cas de rédaction ou de traduction des présentes CGV en une ou plusieurs langues, seul le texte rédigé en langue française fera foi en cas de litige.

Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige susceptible de résulter de l’application et/ou de l’interprétation des CGV et/ou des relations entre les parties, le Client peut saisir, à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de Procédure Civile : soit la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat conclu avec BLOOM ; soit la juridiction du lieu de la survenance du fait dommageable.

En vertu de l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client est informé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».

Il est rappelé que la médiation n’est pas toujours obligatoire, sauf dispositions légales contraires, et est proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.

Article 14 – Service Client

Pour toute difficulté, le Client est invité à contacter préalablement Mme Noémie SAUVAGE, représentant légal de BLOOM par courrier recommandé adressé à la SAS BLOOM, dont le siège social est situé 81 rue Saint-Jacques, 13006 Marseille ou à l’adresse mail suivante : hello@bloomyogamarseille.com.